Informations légales, confidentialité et CGV

Vous trouverez ci-dessous les informations légales. Utilisez le sommaire cliquable pour naviguer rapidement vers la section souhaitée :

1) Mentions légales
2) Conditions générales d’utilisation du site
3) Médiation de la consommation
4) Politique de confidentialité et protection des données
5) Politique de cookies
6) Conditions générales de vente et de prestation de services (CGV)

6) Conditions générales de vente et de prestation de services (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services, ci-après les “CGV”, encadrent les prestations proposées par Aurélie Bousset | ori9ine, dans le cadre de son activité de sophrologie, d’accompagnement, de pratiques respiratoires intégrées au cadre sophrologique, de séances collectives, d’interventions professionnelles, d’ateliers thématiques et d’activités d’apnée.

Toute réservation, inscription, achat de prestation, achat de pack ou participation à une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Aurélie Bousset | ori9ine propose ses prestations à ses clients particuliers, professionnels, entreprises, associations, structures hôtelières ou organismes partenaires.

Elles précisent notamment les modalités de réservation, les prix, les conditions de paiement, les règles applicables aux packs, les conditions d’annulation, de report, de retard, d’absence, de rétractation, de remboursement exceptionnel, ainsi que le cadre général des prestations proposées.

Les informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergeur, à la médiation de la consommation, à la confidentialité, au traitement des données personnelles et aux cookies figurent dans les autres sections de la présente page.

2. Identification de l’entreprise

Les prestations sont proposées par :

Aurélie Bousset | ori9ine

Entrepreneure individuelle : BOUSSET Aurélie

Adresse professionnelle : 460 Chemin du Clos, 06640 Saint-Jeannet, France

SIRET : 983 522 558 00037

E-mail : contact@ori9ine.com

Téléphone : 06 09 64 48 17

Site internet : www.ori9ine.com

Aurélie Bousset | ori9ine exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.

Les prix sont indiqués avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Prestations proposées

Aurélie Bousset | ori9ine propose notamment les prestations suivantes :

– séances individuelles de sophrologie, en présentiel ou en visio ;

– séance initiale individuelle de sophrologie ;

– accompagnements sous forme de packs 5, 10 ou 13 ;

– séances collectives de sophrologie, en présentiel ou en visio ;

– séances de sophrologie pouvant inclure des pratiques respiratoires, corporelles, de relaxation, de visualisation et d’intégration ;

– séances à domicile, selon la distance, le format et les conditions convenues ;

– ateliers spécifiques et conférences thématiques ;

– interventions auprès d’entreprises, d’hôtels, d’associations ou de structures professionnelles ;

– activités d’apnée en mer ou en piscine, selon les conditions spécifiques applicables ;

– prestations organisées en partenariat avec d’autres professionnel·les.

Les prestations peuvent être proposées en présentiel, en visio, en extérieur, en salle, à domicile, en entreprise, en piscine ou en mer selon le format choisi.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment la durée, le prix, le lieu, le format, les éventuels prérequis et les ressources incluses, sont précisées sur le site internet, sur la page de réservation, par échange écrit, sur devis ou lors de la présentation de l’offre.

Les prestations organisées en partenariat avec d’autres professionnel·les peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées au moment de la réservation, de l’inscription ou sur le devis.

4. Nature et limites des prestations

Les prestations proposées par Aurélie Bousset | ori9ine relèvent de l’accompagnement, de la sophrologie, de la transmission d’outils de régulation, de respiration, de relaxation, de présence corporelle et de développement des ressources personnelles.

La sophrologie est une méthode d’accompagnement qui mobilise notamment la respiration, la détente corporelle, l’attention aux sensations, la visualisation, la conscience de soi et l’intégration positive.

Les pratiques respiratoires proposées s’inscrivent dans une approche sophrologique, pédagogique et non médicale.

Les prestations ne constituent en aucun cas :

– un acte médical ;

– un diagnostic ;

– un traitement ;

– une psychothérapie ;

– une consultation de psychologie ;

– une prescription ;

– un avis médical ;

– une prise en charge d’urgence ;

– une promesse de guérison ou de résultat.

Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client reste responsable de son suivi médical et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute, de symptôme inhabituel, de trouble important ou de pathologie connue.

5. Réservation des prestations

Les prestations peuvent être réservées :

– en ligne via la plateforme de réservation indiquée sur le site ;

– par téléphone ;

– par SMS ;

– par e-mail ;

– par échange direct avec Aurélie Bousset | ori9ine ;

– sur devis pour les prestations spécifiques, collectives, professionnelles, en entreprise ou en partenariat.

La réservation devient effective selon le format choisi :

– après confirmation du rendez-vous par email ;

– après paiement en ligne si ce mode de paiement a été choisi ;

– après règlement de l’acompte ou du premier paiement prévu ;

– après validation du devis pour les prestations professionnelles ou spécifiques.

Aurélie Bousset | ori9ine se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation si les conditions nécessaires à sa bonne réalisation ne sont pas réunies, notamment pour des raisons de sécurité, de santé, de cadre professionnel, d’inadéquation entre la demande du client et la prestation proposée, ou de comportement inapproprié.

6. Prix des prestations

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet, sur la plateforme de réservation, sur le devis, sur la facture ou communiqués par écrit au moment de la réservation.

Les prix peuvent varier selon :

– la durée ;

– le lieu ;

– le format ;

– le nombre de participants ;

– la présence de ressources numériques ;

– la personnalisation ;

– les frais de déplacement éventuels ;

– le niveau d’accompagnement ;

– les conditions spécifiques de l’intervention.

Aurélie Bousset | ori9ine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations déjà réservées ou payées restent facturées au tarif applicable au moment de la réservation, sauf accord contraire entre les parties.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

– carte bancaire ;

– virement bancaire ;

– espèces avec appoint ;

– tout autre moyen de paiement accepté au cas par cas.

Pour les séances individuelles, le paiement peut être effectué :

– en ligne au moment de la réservation ;

– le jour de la séance, après réalisation de la prestation ;

– ou selon tout autre accord convenu entre les parties.

Pour les séances collectives, le paiement peut être effectué :

– en ligne au moment de l’inscription ;

– sur place en carte bancaire ou en espèces avec appoint.

Pour les packs, le paiement est dû au début de l’accompagnement ou selon l’échéancier convenu entre les parties.

En cas de paiement échelonné, chaque échéance doit être réglée avant le démarrage du bloc de séances correspondant. Aucune séance ne pourra être réalisée au-delà du nombre de séances déjà réglées.

En cas de retard, de refus ou d’absence de paiement, les séances suivantes pourront être suspendues jusqu’à régularisation.

8. Packs 5, 10 et 13

Aurélie Bousset | ori9ine propose des accompagnements sous forme de packs.

Les packs ne correspondent pas uniquement à un nombre de séances. Ils peuvent inclure, selon l’offre choisie :

– des séances individuelles ;

– des audios des séances ;

– des audios ou vidéos bonus ;

– des e-books ;

– des ressources numériques ;

– des exercices personnalisés ;

– des supports écrits ;

– une fiche de suivi partagée ;

– des liens de ressources ;

– des explications d’exercices ;

– des dessins ou supports de relaxation dynamique ;

– un suivi par e-mail ;

– un suivi WhatsApp premium selon le pack choisi ;

– tout autre support ou ressource indiqué dans l’offre.

Le contenu détaillé de chaque accompagnement est celui indiqué sur la page “Accompagnements” du site www.ori9ine.com au jour de la réservation ou de l’achat.

Il est recommandé au client de conserver une copie ou une capture de l’offre au moment de son achat.

8.1 Pack 5

Le pack 5 comprend 5 séances individuelles et les ressources associées prévues dans l’offre.

Il est valable 3 mois à compter de la date de la première séance du pack, sauf accord écrit contraire.

Le pack 5 est nominatif et non transférable.

8.2 Pack 10

Le pack 10 comprend 10 séances individuelles et les ressources associées prévues dans l’offre.

Il est valable 6 mois à compter de la date de la première séance du pack, sauf accord écrit contraire.

Le pack 10 est nominatif et non transférable.

Un paiement en 2 fois peut être accordé au cas par cas.

Sauf accord contraire, le solde du pack 10 doit être réglé avant la 6e séance.

Aucune séance ne pourra être réalisée au-delà du nombre de séances déjà réglées.

8.3 Pack 13

Le pack 13 comprend 13 séances individuelles et les ressources associées prévues dans l’offre.

Il est valable 9 mois à compter de la date de la première séance du pack, sauf accord écrit contraire.

Le pack 13 est nominatif et non transférable.

Un paiement en 2 ou 3 fois peut être accordé au cas par cas.

En cas de paiement en 3 fois, sauf accord contraire :

– le premier paiement couvre les premières séances ;

– la deuxième échéance doit être réglée avant la 5e séance ;

– la troisième échéance doit être réglée avant la 9e séance.

Aucune séance ne pourra être réalisée au-delà du nombre de séances déjà réglées.

8.4 Séance initiale et packs

La séance initiale est une prestation distincte des packs d’accompagnement, sauf accord particulier convenu entre les parties.

Elle permet notamment de faire un premier bilan, de clarifier la demande, de poser les bases de l’accompagnement et de déterminer si un pack est adapté.

À titre exceptionnel, et selon accord entre les parties, la séance initiale peut être intégrée dans un pack ou faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

Cet arrangement reste facultatif et ne constitue pas un droit automatique pour le client.

8.5 Validité des packs

Les durées de validité sont les suivantes :

pack 5 : 3 mois ;

pack 10 : 6 mois ;

pack 13 : 9 mois.

Les séances non utilisées à l’expiration de la durée de validité du pack sont perdues, sauf accord écrit contraire ou situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.

La validité d’un pack peut être prolongée exceptionnellement en cas de maladie, événement grave, force majeure ou impossibilité justifiée, sous réserve d’un échange préalable avec Aurélie Bousset | ori9ine.

9. Ressources numériques et supports associés

Les packs peuvent inclure des ressources numériques, telles que :

– e-books ;

– audios personnalisés ;

– audios ou vidéos bonus ;

– audios des séances ;

– supports écrits ;

– exercices ;

– fiches de suivi ;

– liens de ressources ;

– supports Google Drive ;

– dessins ou explications de relaxation dynamique ;

– tout autre support transmis dans le cadre de l’accompagnement.

Ces ressources sont destinées à un usage strictement personnel du client.

Elles ne peuvent être copiées, partagées, diffusées, revendues, transmises à un tiers, publiées ou réutilisées dans un cadre professionnel sans autorisation écrite préalable d’Aurélie Bousset | ori9ine.

Les ressources numériques peuvent être transmises dès le premier paiement ou progressivement au cours de l’accompagnement.

Lorsqu’elles sont transmises dès le premier paiement, le client reconnaît qu’elles constituent une partie de la valeur du pack et qu’elles ne peuvent pas être restituées comme une séance non réalisée.

10. Valeur contractuelle des ressources numériques

Afin de clarifier les conditions de remboursement partiel éventuel, les ressources numériques et supports associés peuvent être valorisés selon la grille de référence suivante.

Cette valorisation ne constitue pas nécessairement un prix de vente séparé de chaque ressource. Elle sert de base contractuelle pour calculer un éventuel remboursement partiel si certaines ressources ont déjà été transmises, créées, personnalisées ou utilisées.

Ressource Valeur contractuelle

– E-book du pack 5 : 29 €

– E-book du pack 10 : 49 €

– E-book du pack 13 : 180 €

– E-book “5 resets nerveux” : 19 €

– Audio bonus de sophrologie, environ 15-20 minutes : 25 € par audio

– Audio de séance transmis après séance : 8 € par audio

– Suivi par e-mail : 30 € par accompagnement

– Suivi WhatsApp : 30 € d’activation, puis 20 € par mois entamé, dans la limite de 120 €

– Fiche Google Drive de suivi, liens, exercices, dessins, explications : 40 € pour le pack 5, 50 € pour le pack 10, 70 € pour le pack 13

Cette grille pourra être utilisée en cas de remboursement exceptionnel, afin de déduire les ressources déjà transmises, créées, personnalisées ou mises à disposition.

11. Suivi par e-mail et suivi WhatsApp premium

Certains packs peuvent inclure un suivi complémentaire entre les séances.

Le suivi par e-mail permet au client de transmettre certains retours, questions ou éléments de progression en lien avec l’accompagnement.

Le pack 13 peut inclure un suivi WhatsApp premium.

Le suivi WhatsApp premium est proposé les jours ouvrés, hors congés expressément communiqués, de 9h à 18h.

Aurélie Bousset | ori9ine s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, généralement dans la journée ouvrée, sous réserve des séances, déplacements, temps de préparation, indisponibilités professionnelles ou périodes de congés.

Ce suivi ne constitue pas :

– un service d’urgence ;

– une assistance psychologique ou médicale ;

– une permanence téléphonique ;

– une prise en charge de crise ;

– un accompagnement illimité.

En cas d’urgence médicale, psychologique ou psychiatrique, le client doit contacter les services compétents, son médecin, le 15, le 112 ou tout service d’urgence adapté à sa situation.

12. Annulation, report, retard et absence

12.1 Annulation ou report par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’horaire prévu de la séance.

Lorsque ce délai est respecté, la séance peut être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités.

Lorsque l’annulation ou le report intervient moins de 48 heures avant la séance, les conditions suivantes s’appliquent :

– pour une séance individuelle hors pack : 50 % du prix de la séance pourra être dû ;

– pour une séance incluse dans un pack : la séance pourra être décomptée du pack ;

– pour une séance collective : la séance est non remboursable.

12.2 Absence non prévenue

En cas d’absence non prévenue du client :

– pour une séance individuelle hors pack : 100 % du prix de la séance pourra être dû ;

– pour une séance incluse dans un pack : la séance pourra être décomptée du pack ;

– pour une séance collective : la séance est non remboursable.

12.3 Retard du client

En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue, afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

La séance est due dans son intégralité.

Aurélie Bousset | ori9ine pourra décider, au cas par cas, de maintenir, écourter, adapter ou reporter la séance selon la durée du retard, le format de la prestation et les disponibilités.

12.4 Maladie ou situation exceptionnelle

En cas de maladie, événement grave ou situation exceptionnelle justifiée, un report pourra être proposé au cas par cas.

Aurélie Bousset | ori9ine se réserve le droit d’apprécier la situation et de demander un justificatif lorsque cela est nécessaire.

12.5 Annulation par Aurélie Bousset | ori9ine

En cas d’annulation par Aurélie Bousset | ori9ine, il sera proposé au client :

– soit un report de la séance ;

– soit un remboursement de la séance concernée si aucun report ne peut convenir.

Pour les séances collectives, si Aurélie Bousset | ori9ine annule la séance, les personnes inscrites pourront choisir entre un report ou un remboursement.

13. Conditions spécifiques aux séances en visio

Pour les séances en visio, le client est responsable de disposer :

– d’une connexion internet stable ;

– d’un appareil fonctionnel ;

– d’un micro opérationnel ;

– d’une caméra si nécessaire ;

– d’un espace calme et adapté à la pratique.

Le client est invité à tester son matériel avant la séance.

En cas d’impossibilité de réaliser la séance en raison d’un problème technique imputable au client, la séance pourra être considérée comme due.

En cas d’incident technique exceptionnel, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, un report pourra être proposé.

14. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, notamment via internet, téléphone, e-mail ou plateforme de réservation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, le client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.

Lorsque le client réserve une prestation dont la date est fixée avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il demande expressément l’exécution anticipée de la prestation.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.

Pour les ressources numériques transmises avant la fin du délai de rétractation, notamment les e-books, audios, vidéos, supports, fiches ou ressources personnalisées, le client reconnaît que leur transmission constitue une exécution de la prestation numérique concernée.

Lorsque ces ressources numériques sont transmises avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, elles ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement une fois mises à disposition, sauf accord particulier d’Aurélie Bousset | ori9ine.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et écrite à : contact@ori9ine.com

La demande doit indiquer :

– le nom et prénom du client ;

– la prestation ou le pack concerné ;

– la date d’achat ou de réservation ;

– la volonté non ambiguë de se rétracter.

Si le client exerce valablement son droit de rétractation avant toute exécution de prestation et avant toute transmission de ressource numérique, les sommes versées seront remboursées selon le moyen de paiement initial ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Si une partie de la prestation a déjà été exécutée, ou si des ressources numériques ont déjà été transmises, le remboursement pourra être réduit en proportion de ce qui a déjà été réalisé, transmis ou mis à disposition.

15. Mention courte pour la plateforme de réservation

Lorsque la plateforme de réservation le permet, la mention suivante peut être affichée avant validation :

En réservant, j’accepte les CGV et demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours si le rendez-vous ou les ressources numériques interviennent avant ce délai.

Cette mention ne remplace pas les présentes CGV, mais rappelle les conditions essentielles liées à la réservation, à l’exécution anticipée et au droit de rétractation.

16. Remboursement exceptionnel des packs

Les packs sont en principe dus dès lors qu’ils ont été réservés, commencés ou que les ressources associées ont été transmises.

Toutefois, en cas d’impossibilité durable et justifiée pour le client de poursuivre l’accompagnement, notamment en cas de raison médicale, événement grave ou force majeure, un remboursement partiel pourra être étudié au cas par cas.

Le remboursement partiel n’est jamais automatique.

En cas de remboursement exceptionnel, le montant remboursable sera calculé après déduction :

– des séances déjà réalisées ;

– des séances annulées tardivement ;

– des séances non honorées ;

– des ressources numériques déjà transmises ;

– des audios ou vidéos déjà remis ;

– des e-books déjà transmis ;

– des supports personnalisés déjà créés ;

– du suivi par e-mail déjà activé ;

– du suivi WhatsApp premium déjà activé ou utilisé ;

– de la fiche Google Drive ou de tout support de suivi déjà créé ;

– du temps de préparation ou de personnalisation déjà engagé.

La grille de valeur contractuelle des ressources numériques prévue à l’article 10 pourra être utilisée pour calculer le montant déductible.

Les séances non utilisées après la date de validité du pack sont perdues, sauf accord exceptionnel écrit.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.

La force majeure désigne un événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de force majeure, les parties chercheront prioritairement une solution amiable : report, adaptation du format, prolongation exceptionnelle ou remboursement partiel selon les prestations déjà réalisées.

18. Cadre de sécurité, santé et responsabilité du client

Le client s’engage à pratiquer dans le respect de ses limites physiques, émotionnelles et psychiques.

Il lui appartient d’informer Aurélie Bousset | ori9ine, s’il le souhaite et dans la mesure nécessaire à l’adaptation de la séance, de toute situation pouvant influencer la pratique, notamment :

– problème cardio-respiratoire ;

– grossesse ;

– malaise récent ;

– pathologie connue ;

– trouble anxieux sévère ;

– suivi médical ou psychologique en cours ;

– douleur importante ;

– antécédent médical significatif ;

– contre-indication connue à certaines pratiques corporelles ou respiratoires.

Cette information est destinée à adapter la séance et à préserver la sécurité du client.

En cas de doute, le client est invité à demander un avis médical avant de participer à une séance, un atelier, une pratique respiratoire ou une activité d’apnée.

Aurélie Bousset | ori9ine se réserve le droit de modifier, adapter, suspendre ou refuser une pratique si elle estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

19. Apnée, sécurité et questionnaire santé

Les prestations d’apnée sont soumises à un cadre spécifique.

Elles peuvent avoir lieu en mer, en piscine ou dans tout autre lieu adapté, selon le format de la prestation, les conditions météorologiques, le niveau des participants et les règles de sécurité applicables.

Avant toute participation à une activité d’apnée, le client peut être invité à remplir un questionnaire de santé.

Le client s’engage à répondre avec sincérité aux questions posées et à signaler toute information utile à la sécurité de la pratique.

Aurélie Bousset | ori9ine pourra refuser la participation d’un client si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si un avis médical semble nécessaire.

Le client reconnaît que l’apnée est une activité qui nécessite le respect strict des consignes données.

Il s’engage notamment à :

– écouter les consignes de sécurité ;

– ne pas pratiquer seul ;

– signaler toute gêne, fatigue, anxiété, douleur ou inconfort ;

– ne pas chercher la performance ;

– respecter les limites fixées par l’encadrante ;

– ne pas dissimuler d’information médicale importante ;

– adopter une attitude responsable.

Les activités d’apnée font l’objet d’une assurance dédiée auprès de DAN Europe, selon les conditions et limites du contrat applicable.

20. Mineurs

Les prestations peuvent être proposées aux mineurs à partir de 14 ans, sous réserve de l’accord écrit du représentant légal.

Pour toute prestation concernant un mineur, Aurélie Bousset | ori9ine pourra demander :

– l’autorisation écrite d’un parent ou représentant légal ;

– les coordonnées du représentant légal ;

– la présence du représentant légal lors du premier échange ;

– toute information utile au bon déroulement de la prestation.

Aurélie Bousset | ori9ine se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accompagnement d’un mineur si le cadre ne semble pas adapté.

21. Confidentialité des échanges en séance

Aurélie Bousset | ori9ine s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des séances et accompagnements.

Les informations personnelles, ressentis, situations de vie, objectifs, difficultés ou éléments partagés par le client ne sont pas divulgués à des tiers, sauf accord du client ou obligation légale.

Cette confidentialité ne fait pas obstacle à la possibilité pour Aurélie Bousset | ori9ine de solliciter un avis professionnel ou une supervision, de manière anonymisée, si cela est nécessaire à l’amélioration de sa pratique ou à la sécurité de l’accompagnement.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des autres participants dans le cadre des séances collectives, ateliers ou événements de groupe.

Cette clause concerne la confidentialité des échanges en séance. Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la section Politique de confidentialité et protection des données de la présente page.

22. Comportement du client

Le client s’engage à adopter une attitude respectueuse envers Aurélie Bousset | ori9ine, les autres participants, les lieux de pratique et le matériel éventuellement mis à disposition.

Tout comportement agressif, déplacé, discriminatoire, menaçant, irrespectueux ou inapproprié pourra entraîner :

– l’interruption immédiate de la séance ;

– le refus de poursuivre l’accompagnement ;

– l’exclusion d’un atelier ou d’une séance collective ;

– l’absence de remboursement de la prestation en cours si le comportement du client est à l’origine de l’interruption.

Aurélie Bousset | ori9ine se réserve le droit de mettre fin à un accompagnement si le cadre relationnel, éthique ou professionnel n’est plus respecté.

23. Responsabilité et obligation de moyens

Aurélie Bousset | ori9ine intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.

Cela signifie qu’elle met en œuvre ses compétences, son expérience, ses outils et son professionnalisme pour accompagner le client, sans garantir un résultat déterminé.

Le client reconnaît que les effets d’un accompagnement peuvent varier selon :

– son implication ;

– sa régularité ;

– sa situation personnelle ;

– son état physique et émotionnel ;

– son contexte de vie ;

– son suivi médical ou psychologique éventuel ;

– sa pratique entre les séances ;

– d’autres facteurs qui sont en dehors tout contrôle ou connaissance.

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Aurélie Bousset | ori9ine ne pourra être tenue responsable :

– d’une absence de résultat ;

– d’une mauvaise utilisation des exercices transmis ;

– d’une pratique réalisée sans respecter les consignes ;

– d’une dissimulation d’information importante par le client ;

– d’une aggravation d’un état nécessitant une prise en charge médicale ou psychologique ;

– d’un problème technique imputable au client lors d’une séance en visio ;

– d’un usage inapproprié des ressources numériques.

24. Assurances

Aurélie Bousset | ori9ine est assurée auprès d’AXA France IARD, par l’intermédiaire de l’agence EI ASSEZ ORRU CHAUVET, située à Vence (06), au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les activités déclarées relevant de la sophrologie.

Les garanties s’appliquent selon les conditions, limites, plafonds, exclusions et territoires prévus par le contrat d’assurance concerné.

Les activités d’apnée font l’objet d’une assurance dédiée auprès de DAN Europe, selon les conditions et limites du contrat applicable.

25. Prestations collectives

Les séances collectives peuvent être proposées en présentiel, en visio, en extérieur, en salle ou dans tout autre lieu adapté.

Le tarif, la durée, le nombre de participants, le lieu, les conditions d’inscription et les éventuels prérequis sont précisés au moment de l’annonce ou de la réservation.

L’inscription à une séance collective est personnelle.

En cas d’annulation par le participant moins de 48 heures avant la séance, la séance est non remboursable.

En cas d’annulation par Aurélie Bousset | ori9ine, il sera proposé un report ou un remboursement.

Aurélie Bousset | ori9ine se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance collective si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, si les conditions matérielles ne sont pas réunies ou si un événement extérieur rend la séance impossible.

26. Prestations auprès des professionnels, entreprises, hôtels et associations

Les prestations destinées aux entreprises, hôtels, associations, structures professionnelles ou organismes font l’objet d’un devis préalable.

Le devis précise notamment :

– la nature de la prestation ;

– la durée ;

– le lieu ;

– le tarif ;

– les conditions de paiement ;

– les éventuels frais inclus ;

– les conditions d’annulation ;

– l’éventuel acompte demandé.

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures adressées aux clients professionnels sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux règles applicables entre professionnels.

En cas d’annulation par le client professionnel moins d’une semaine avant l’intervention, l’acompte éventuellement versé pourra être conservé.

Des conditions particulières peuvent être prévues sur le devis.

27. Propriété intellectuelle des ressources transmises

Tous les contenus créés et transmis par Aurélie Bousset | ori9ine dans le cadre des prestations restent sa propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

– textes ;

– e-books ;

– audios ;

– vidéos ;

– supports de séance ;

– fiches pratiques ;

– exercices ;

– dessins ;

– supports Google Drive ;

– méthodes ;

– protocoles ;

– visuels ;

– contenus pédagogiques ;

– ressources numériques ;

– documents transmis dans le cadre des packs.

L’achat d’une prestation, d’un pack ou d’un support numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, transmission, revente, adaptation, publication ou utilisation professionnelle des supports sans autorisation écrite préalable est interdite.

Cette clause concerne les ressources transmises dans le cadre des prestations. Les règles générales relatives à la propriété intellectuelle du site figurent dans la section Mentions légales de la présente page.

28. Données personnelles

Dans le cadre des prestations, Aurélie Bousset | ori9ine peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, prestations, facturation, suivi client, inscriptions, questionnaires et obligations administratives.

Les règles relatives au traitement des données personnelles, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux réclamations auprès de la CNIL figurent dans la section Politique de confidentialité et protection des données de la présente page.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : contact@ori9ine.com

29. Médiation de la consommation et réclamations

En cas de difficulté ou de réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter Aurélie Bousset | ori9ine par écrit à l’adresse suivante : contact@ori9ine.com

Le client est invité à préciser :

– son nom et prénom ;

– la prestation concernée ;

– la date de la prestation ;

– l’objet de la réclamation ;

– les éléments utiles à sa compréhension.

Aurélie Bousset | ori9ine s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu avec un client consommateur, celui-ci peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans la section Médiation de la consommation de la présente page.

30. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

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